À quoi sert ce modèle de contrat ?
Vous êtes étudiant ou vous avez étudié et vous venez d'obtenir votre diplôme d'enseignement supérieur (université, école d'enseignement supérieur). L'établissement vous informe de la possibilité de retirer votre diplôme. Malheureusement, vous ne pouvez pas vous rendre sur place pour le récupérer (empêchement, indisponibilité, etc.).
Vous demandez l'envoi de votre diplôme d'enseignement supérieur par voie postale. Vous n'êtes pas dans l'obligation de justifier votre absence.
Bon à savoir : un « service d'attestation numérique des diplômes » a été créé par arrêté du 23 mai 2018. Le téléservice « diplome.gouv.fr » a vocation à :
- permettre à toute personne « d'obtenir en ligne, par voie dématérialisée, les attestations numériques de ses diplômes » (utile en cas de vol, de perte, de destruction du diplôme) ;
- adresser « à un ou plusieurs tiers un lien d'accès à l'application permettant de vérifier l'authenticité du ou des diplômes » dont un individu se prévaut (notamment pour prouver la véridicité d'un CV).