À quoi sert ce modèle de contrat ?
Vous êtes étudiant ou vous avez étudié et vous êtes fraîchement diplômé d'un établissement d'enseignement supérieur (université, école d'enseignement supérieur). Vous souhaitez vous inscrire dans un autre établissement supérieur mais vous n'avez toujours pas reçu votre diplôme.
Dans l'attente de ce dernier, vous devez justifier l'obtention de votre titre. Vous demandez une attestation de réussite d'un diplôme d'enseignement supérieur à votre établissement.
Bon à savoir : un « service d'attestation numérique des diplômes » a été créé par arrêté du 23 mai 2018. Le téléservice « diplome.gouv.fr » a vocation à :
- permettre à toute personne « d'obtenir en ligne, par voie dématérialisée, les attestations numériques de ses diplômes » (utile en cas de vol, de perte, de destruction du diplôme) ;
- adresser « à un ou plusieurs tiers un lien d'accès à l'application permettant de vérifier l'authenticité du ou des diplômes » dont un individu se prévaut (notamment pour prouver la véridicité d'un CV).