À quoi sert ce modèle de contrat ?
Vous êtes titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur (Université, école d'enseignement supérieur). Malheureusement, vous avez perdu votre diplôme. En effet, un sinistre l'a détruit ou il a été volé.
En cas de perte, de vol ou de sinistre, vous pouvez effectuer une demande de duplicata auprès de l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré l'original.
Bon à savoir : un « service d'attestation numérique des diplômes » a été créé par arrêté du 23 mai 2018. Le téléservice « diplome.gouv.fr » a vocation à :
- permettre à toute personne « d'obtenir en ligne, par voie dématérialisée, les attestations numériques de ses diplômes » (utile en cas de vol, de perte, de destruction du diplôme) ;
- adresser « à un ou plusieurs tiers un lien d'accès à l'application permettant de vérifier l'authenticité du ou des diplômes » dont un individu se prévaut (notamment pour prouver la véridicité d'un CV).