À quoi sert ce modèle de contrat ?
Vous venez d'être diplômé d'une université ou d'une école d'enseignement supérieur. Votre établissement vous annonce que vous pouvez retirer votre diplôme.
Malheureusement, vous n'êtes pas disponible et vous souhaitez qu'une personne aille le chercher pour vous. Vous demandez une procuration pour le retrait de votre titre à votre université ou votre école d'enseignement supérieur.
Pour retirer une licence, une maîtrise, un master ou un doctorat par procuration, il est obligatoire de joindre à votre requête, une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport. Sans cela, le bénéficiaire de la procuration ne pourra pas retirer votre diplôme.
Bon à savoir : un « service d'attestation numérique des diplômes » a été créé par arrêté du 23 mai 2018. Le téléservice « diplome.gouv.fr » a vocation à :
- permettre à toute personne « d'obtenir en ligne, par voie dématérialisée, les attestations numériques de ses diplômes » (utile en cas de vol, de perte, de destruction du diplôme) ;
- adresser « à un ou plusieurs tiers un lien d'accès à l'application permettant de vérifier l'authenticité du ou des diplômes » dont un individu se prévaut (notamment pour prouver la véridicité d'un CV).