Comment faire une demande de bourse

Sommaire

Les étudiants justifiant de critères sociaux peuvent prétendre à une aide pour financer leurs études et obtenir un logement en résidence universitaire.

Notez aussi que les étudiants boursiers paient leurs repas 1 € contre 3,30 € habituellement dans les restaurants universitaires du Crous (2 repas par jour).

Voici comment faire une demande de bourse.

1. Vérifiez que vous remplissez les conditions nécessaires pour prétendre à une bourse

  • L'étudiant doit avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire.
  • Ses ressources ou celles de ses parents, s'il vit chez ses parents et est rattaché à leur foyer fiscal, doivent être inférieures à certains montants qui diffèrent selon la composition de la famille (nombre d'enfants à charge).
  • Le montant de la bourse dépend aussi de l'éloignement du lieu d'études par rapport au domicile (de 0 à 30 km, de 30 à 249 km, ou à plus de 250 km).

Bon à savoir : vous pouvez utiliser le simulateur en ligne du centre régional des œuvres universitaires (Crous). Il vous permettra de savoir si vous pouvez prétendre à une bourse et, dans l'affirmative, vous donnera, à titre indicatif, le montant annuel de l'exonération des droits universitaires qui devrait vous être accordée.

2. Remplissez le dossier social étudiant

Vous devez remplir un dossier social étudiant en ligne sur le portail MesServices.etudiant.gouv.fr entre le 30 mars et le 31 mai précédant la rentrée universitaire. Les bacheliers ne doivent pas attendre d'avoir leurs résultats du bac pour faire leur demande. Même si vous ne disposez pas de tous les éléments et de toutes les pièces justificatives, remplissez votre dossier avant le 15 mai. Vous pourrez joindre les pièces par la suite.

Attention, ce dossier est indispensable. Il vous permet de demander simultanément une bourse et un logement en résidence universitaire.

À noter : si vous changez d'académie pour suivre un master 1 après une licence, vous pouvez aussi bénéficier d'une prime à la mobilité qui s'ajoute au montant de votre bourse. Cette demande s'effectue également sur le site www.etudiant.gouv.fr.

Pour constituer votre dossier, préparez les pièces suivantes.

Justificatifs de ressources

Pour l’année scolaire 2023-2024 sont pris en compte les revenus perçus en 2021, figurant donc sur l’avis fiscal de 2022. Ainsi, les documents à fournir sont :

  • une photocopie de l’avis fiscal d’imposition au nom des parents ou du tuteur légal de l’étudiant (avis d’imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021), ainsi qu’une déclaration concernant les revenus perçus à l’étranger, le cas échéant ;
  • pour les étudiants de nationalité étrangère : une déclaration sur l’honneur, signée par les parents, mentionnant le montant des revenus perçus à l’étranger ou simplement leur absence ;
  • pour les étudiants dont les parents sont divorcés : une copie de l’extrait du jugement de divorce mentionnant le parent à qui l’étudiant a été confié et le montant de la pension alimentaire. En cas d’absence d’une pension alimentaire, l’étudiant doit joindre l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’autre parent.

Justificatifs de la scolarité suivie

  • L’étudiant doit envoyer une copie des justificatifs de scolarité fournis par l’établissement dans lequel il est inscrit (attestation, certificat, carte d’étudiant, etc.). Si vous ne disposez pas de ces documents au moment de remplir votre dossier, vous pourrez les envoyer par la suite.
  • S’il a des frères et sœurs qui ont aussi le statut d’étudiant dans l’enseignement supérieur, le candidat doit fournir, en plus, une copie de leurs justificatifs de scolarité.

Les pièces spécifiques à certaines situations

  • L’étudiant bénéficiant du statut de réfugié doit fournir l’attestation de l’OFPRA (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides).
  • Le candidat qui a été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance ajoutera l’attestation de l’organisme compétent ainsi que la copie du contrat jeune majeur.
  • Une personne inscrite à Pôle emploi qui ne perçoit pas d’indemnité doit joindre l’attestation de Pôle emploi.

Bon à savoir : le Crous peut demander des pièces justificatives complémentaires afin de justifier certaines situations.

3. Validez votre dossier

Validez votre demande en ligne

La validation du dossier se fait en ligne après avoir renseigné les éléments demandés, à savoir :

  • la nature des aides demandées : bourse, logement ;
  • vos vœux d’études : vous pouvez formuler quatre vœux d’études dans les académies de votre choix ;
  • vos renseignements personnels : coordonnées, relevé d'identité bancaire.

Pour valider votre dossier, vous devez suivre toutes les étapes jusqu'au dernier écran et cliquer sur « Envoyer ». Dans les 48 heures, vous recevrez un e-mail confirmant le dépôt de votre demande.

Bon à savoir : vous avez également accès à la liste des logements proposés par le Crous à proximité du lieu d’études choisi, ainsi qu’aux informations les concernant (montant du loyer et des charges, les éléments de confort disponibles, etc.).

Adressez les pièces par courrier

À compter de la réception de votre dossier par e-mail, vous avez 8 jours pour :

  • vérifier les informations, les modifier ou les compléter si nécessaire ;
  • retourner le dossier signé avec toutes les pièces justificatives demandées à l'adresse indiquée dans l'e-mail.

4. Attendez la réponse

Prenez connaissance de l'avis conditionnel

Vous recevrez une première réponse à votre demande de bourse et/ou de logement, à savoir  :

  • rejet ou attribution conditionnelle ;
  • attribution, liste d’attente ou rejet.

La première page de l'avis indique vos coordonnées. Si votre dossier était incomplet, elle présente également une liste de pièces complémentaires à renvoyer.

La seconde page récapitule les vœux de bourse et/ou de logement que vous avez saisis lors de votre demande et vous indique si vous pouvez bénéficier d’une bourse en précisant l’échelon auquel vous aurez droit.

Conservez cet avis conditionnel : à la rentrée, vous devrez le présenter à l'établissement lors de votre inscription universitaire pour être exonéré des droits universitaires et pour la validation de votre bourse.

Recevez l'avis définitif

Ce second courrier est une notification définitive qui vous indique le montant de votre bourse.

Vous recevrez votre bourse par virement bancaire tous les mois sur le compte dont vous avez fourni le relevé d'identité bancaire (RIB). Les bourses sont versées sur 10 mois de septembre à juin.

Bon à savoir : le versement des bourses est effectué à date fixe avant le 5 de chaque mois à compter du mois d'octobre. Un premier paiement anticipé est effectué le 30 août.

À noter : les lycéens, qui ont validé sur Parcoursup un vœu d’admission hors de leur académie de résidence, peuvent bénéficier de l’aide à la mobilité d’un montant de 500 €. La demande d’aide s’effectue sur le site messervices.etudiant.gouv.fr. Cette aide est cumulable avec la bourse sur critères sociaux, l’aide au mérite ou encore l’aide à la mobilité internationale.

Ces pros peuvent vous aider