L’échelon 0 bis est un échelon de bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux, le deuxième sur une nomenclature allant de 0 à 8. Mis en place à la rentrée 2013, il a depuis été élargi. Il vise à ouvrir certains droits aux étudiants issus des classes moyennes.
0 bis : un premier échelon ouvrant des droits réduits.
Échelon de bourse mis en place à la rentrée 2013, « 0 bis » touchait originellement 77 500 étudiants d’origine modeste et bénéficiaires de l’échelon 0 (destiné aux revenus parentaux inférieurs à 31 000 € par an). Pour la rentrée 2023-2024, il concerne ceux dont les revenus sont inférieurs à 35 086 €.
Cet échelon 0 permet une exonération des droits d’inscription, de contribution vie étudiante et de campus (CVEC) et donne la priorité pour l’attribution d’un logement universitaire CROUS, mais sans percevoir de bourse.
La mesure créant l’échelon 0 bis, annoncée au début de la mobilisation contre le projet de loi Travail, ouvre droit à une aide annuelle de 1 454 € pour l’année 2023-2024, versée sur 10 mois. Le dispositif a été étendu depuis sa création et de nombreux étudiants issus des classes moyennes peuvent en bénéficier.
Échelon 0 bis et montant des bourses étudiantes
| Types de bourse | Taux annuels sur 10 mois (en euros) pour 2023-2024 | Taux pour les étudiants (Dom-Tom) dont la bourse est maintenue pendant les grandes vacances (en euros) |
|---|---|---|
| Échelon 0 bis | 1 454 | 1 745 |
| Échelon 1 | 2 163 | 2 596 |
| Échelon 2 | 3 071 | 3 685 |
| Échelon 3 | 3 828 | 4 594 |
| Échelon 4 | 4 587 | 5 504 |
| Échelon 5 | 5 212 | 6 254 |
| Échelon 6 | 5 506 | 6 607 |
| Échelon 7 | 6 335 | 7 602 |
Les bourses étudiantes sont versées en 10 mensualités. Depuis la rentrée universitaire 2018, leur versement est effectué à date fixe avant le 5 de chaque mois.
Échelon 0 bis : critères d’attribution
Profil social de la famille
Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux (tous échelons confondus) sont attribuées pour dix mois en fonction de trois critères.
Le premier concerne les ressources et les charges des parents ou du tuteur légal (ressources appréciées par rapport à un barème national). Pour l’année universitaire 2023-2024, cet échelon s’adresse aux étudiants dont les parents avaient un revenu de moins de 35 086 € annuel en 2021 (arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources). Ce montant s’entend hors prise en compte d’autres points de charge, qui sont constitués des deux critères suivants (chaque points supplémentaire faisant grimper ce plafond de revenus).
Le deuxième critère est l’éloignement entre le domicile et le lieu d’études. Enfin, le troisième critère est le nombre d’enfants à charge du foyer fiscal de référence.
Profil de l’étudiant concerné
Les bénéficiaires des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux doivent avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire et suivre une formation éligible à l’accueil des boursiers.
Obtenir une bourse à échelon 0 bis
Respecter le calendrier
La demande de bourse sur critères sociaux doit être effectuée chaque année, exclusivement par voie électronique, avant le 15 mai de l’année précédant la rentrée au titre de laquelle l’aide est demandée. Cette demande est réalisée à l’aide du dossier social étudiant.
Fournir des justificatifs de ressources
Pour obtenir sa bourse à l’échelon 0 bis, il faut joindre au dossier la photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux se rapportant aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée (auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger).
Les candidats à la bourse de nationalité étrangère doivent ajouter au dossier l’attestation sur l’honneur des parents indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant.
En cas de divorce des parents, l’étudiant doit fournir la copie de l’extrait du jugement de divorce confiant l’étudiant à l’un de ses parents et fixant le montant de la pension alimentaire. À défaut de pension, il faut joindre l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’autre parent.
Enfin, la copie des justificatifs de la scolarité du candidat est nécessaire, ainsi que, le cas échéant, ceux des frères et sœurs étudiant dans l’enseignement supérieur.
En outre, il existe des cas particuliers :
- Pour un candidat ayant le statut de réfugié, l’attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) est nécessaire.
- Pour un candidat recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance, il faut fournir l’attestation de l’organisme compétent.
- Pour un candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d’indemnité, le dossier doit comprendre l’attestation Pôle Emploi.