Échelon 0 bis

Sommaire

L'échelon 0 bis est un échelon de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, le deuxième sur une nomenclature allant de 0 à 8. Mis en place à la rentrée 2013, il a depuis été élargi. Il vise à ouvrir certains droits aux étudiants issus des classes moyennes.

Bon à savoir : les étudiants boursiers ou en situation de précarité paient leur repas 1 € contre 3,30 € habituellement dans les restaurants universitaires du Crous (pour en bénéficier, les étudiants doivent activer leur espace izly). Pour les étudiants non boursiers, la demande s'effectue sur le site epa.lescrous.fr. Après étude du dossier, le Crous accorde ou non le droit au repas à 1 €. La demande doit être effectuée avant le 2 janvier 2024. Par ailleurs dans certaines cafétérias, une formule « premium » à 2,80 € est proposée aux étudiants boursiers ou non boursiers en situation de précarité.

0 bis : un premier échelon ouvrant des droits réduits.

Échelon de bourse mis en place à la rentrée 2013, « 0 bis » touchait originellement 77 500 étudiants d'origine modeste et bénéficiaires de l'échelon 0 (destiné aux revenus parentaux inférieurs à 31 000 € par an). Pour la rentrée 2023-2024, il concerne ceux dont les revenus sont inférieurs à 35 086 €.

Cet échelon 0 permet une exonération des droits d'inscription, de contribution vie étudiante et de campus (CVEC) et donne la priorité pour l'attribution d'un logement universitaire CROUS, mais sans percevoir de bourse.

Bon à savoir : une attestation d'acquittement de la CVEC doit être présentée lors de l'inscription. Les étudiants boursiers sont exonérés du paiement de cette contribution. Ils peuvent obtenir l'attestation d'acquittement sur le site de la CVEC.

La mesure créant l'échelon 0 bis, annoncée au début de la mobilisation contre le projet de loi Travail, ouvre droit à une aide annuelle de 1 454 € pour l'année 2023-2024, versée sur 10 mois. Le dispositif a été étendu depuis sa création et de nombreux étudiants issus des classes moyennes peuvent en bénéficier.

Bon à savoir : les lycéens boursiers, qui ont validé sur Parcoursup un vœu d’admission hors de leur académie de résidence, peuvent bénéficier de l’aide à la mobilité d’un montant de 500 €. La demande s’effectue à compter du 7 juillet 2023 sur le site Messervices.etudiant.gouv.fr. Cette aide est cumulable avec la bourse sur critères sociaux, l’aide au mérite ou encore l’aide à la mobilité internationale.

Échelon 0 bis et montant des bourses étudiantes

Types de bourse

Taux annuels sur 10 mois (en euros) pour 2023-2024

Taux pour les étudiants (Dom-Tom) dont la bourse est maintenue pendant les grandes vacances (en euros)

Échelon 0 bis

1 454

1 745

Échelon 1

2 163

2 596

Échelon 2

3 071

3 685

Échelon 3

3 828

4 594

Échelon 4

4 587

5 504

Échelon 5

5 212

6 254

Échelon 6

5 506

6 607

Échelon 7

6 335

7 602

Bon à savoir : le montant des bourses étudiantes est indexé sur l'inflation. Il est fixé chaque année par arrêté. Pour 2023-2024, il a été fixé par un arrêté du 13 avril 2023 et a fait l'objet d'une revalorisation de 6 %. Cette révision s'est également accompagnée d'une revalorisation de 37 € pour chaque échelon.

Les bourses étudiantes sont versées en 10 mensualités. Depuis la rentrée universitaire 2018, leur versement est effectué à date fixe avant le 5 de chaque mois.

Échelon 0 bis : critères d'attribution

Profil social de la famille

Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux (tous échelons confondus) sont attribuées pour dix mois en fonction de trois critères.

Le premier concerne les ressources et les charges des parents ou du tuteur légal (ressources appréciées par rapport à un barème national). Pour l'année universitaire 2023-2024, cet échelon s'adresse aux étudiants dont les parents avaient un revenu de moins de 35 086 € annuel en 2021 (arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources). Ce montant s'entend hors prise en compte d'autres points de charge, qui sont constitués des deux critères suivants (chaque points supplémentaire faisant grimper ce plafond de revenus).

Le deuxième critère est l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études. Enfin, le troisième critère est le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence.

À noter : les ressources maximales pour bénéficier de l'échelon 0 bis sont de 101 347 € pour 17 points de charges.

Profil de l'étudiant concerné

Les bénéficiaires des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux doivent avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire et suivre une formation éligible à l'accueil des boursiers.

Obtenir une bourse à échelon 0 bis

Respecter le calendrier

La demande de bourse sur critères sociaux doit être effectuée chaque année, exclusivement par voie électronique, avant le 15 mai de l'année précédant la rentrée au titre de laquelle l'aide est demandée. Cette demande est réalisée à l'aide du dossier social étudiant.

À noter : en cas de demande après le 31 octobre, le droit à bourse est ouvert seulement à compter du mois suivant la production par l'étudiant de l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de sa demande. Aucune demande de bourse ne peut être acceptée après le 31 décembre de l’année universitaire en cours (sauf changement durable et notable de la situation de l’étudiant ou de sa famille, prévus par la réglementation).

Fournir des justificatifs de ressources

Pour obtenir sa bourse à l'échelon 0 bis, il faut joindre au dossier la photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux se rapportant aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée (auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger).

Bon à savoir : sauf exception, les ressources prises en compte sont celles de 2021 (avis fiscal 2022) pour l'année universitaire 2023-2024.

Les candidats à la bourse de nationalité étrangère doivent ajouter au dossier l'attestation sur l'honneur des parents indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant.

En cas de divorce des parents, l'étudiant doit fournir la copie de l’extrait du jugement de divorce confiant l’étudiant à l’un de ses parents et fixant le montant de la pension alimentaire. À défaut de pension, il faut joindre l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’autre parent.

Enfin, la copie des justificatifs de la scolarité du candidat est nécessaire, ainsi que, le cas échéant, ceux des frères et sœurs étudiant dans l’enseignement supérieur.

En outre, il existe des cas particuliers :

  • Pour un candidat ayant le statut de réfugié, l'attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) est nécessaire.
  • Pour un candidat recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance, il faut fournir l'attestation de l’organisme compétent.
  • Pour un candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d’indemnité, le dossier doit comprendre l'attestation Pôle Emploi.

À noter : d’autres pièces peuvent être demandées par le CROUS pour justifier des situations particulières.

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