La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE) modifie les conditions d’accès aux études universitaires, via la mise en place du dispositif Parcoursup. Elle met aussi en place un plan étudiants, visant à améliorer l’accompagnement social et sanitaire de ceux-ci.
Loi Vidal : vers une amélioration des conditions d’accès aux études supérieures
Préparée par les services de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, la loi ORE vise en priorité à moderniser le système d’attribution des places dans les établissements post-bac, arrivé à bout de souffle.
Les conditions d’accès en premier cycle universitaire étaient inchangées depuis la loi Savary du 26 janvier 1984. La procédure d’inscription via la plateforme Admission Post-Bac (ABP) était de mise. En 2017, face à un nombre croissant de candidatures, le tirage au sort a été employé pour sélectionner les étudiants dans les filières les plus demandées, dites « en tension » (droit, psycho, médecine et STAPS). Avec, à la clé, près de 9 000 élèves s’étant vus refuser l’accès en licence. Une pratique mal perçue par les étudiants et condamnée par la justice.
Dispositif Parcoursup et loi Vidal
Il a remplacé APB en janvier 2018. La loi ORE vise notamment à réduire le taux d’échec en première année de fac en permettant à chaque université de fixer des pré-requis ou « attendus » (filière d’origine, résultats minimaux dans certaines matières-phares, compétences, projet personnel, etc.) pour choisir ses étudiants.
Entre le 18 janvier et le 6 avril (pour 2023), chaque étudiant doit formuler 10 vœux, correspondant à 10 types de filières, sans ordre de préférence. Une lettre de motivation peut être demandée, en sus de l’examen du dossier scolaire de Première et de début de Terminale.
À partir de là, les établissements universitaires ne peuvent répondre que par « oui » ou « oui, si » aux vœux touchant à des licences générales. Un dernier cas de figure correspond au cas de candidats n’ayant pas le niveau par rapport aux « attendus » de la formation. La candidature est validée mais le jeune devra suivre un parcours d’accompagnement personnalisé, composé de un ou plusieurs modules de remise à niveau. Cette sélectivité accrue s’accompagne d’un accroissement du nombre de places en universités.
Loi Vidal et plan étudiants
Une Sécurité sociale désormais gratuite pour les étudiants
Depuis la rentrée 2018, les nouveaux étudiants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale, et non plus aux mutuelles étudiantes. Ils ne paient plus la cotisation à la Sécurité sociale étudiante (de 217 € en 2017).
Mise en place de la contribution vie étudiante (CVE)
La CVE est une nouvelle taxe spécifique, à destination des étudiants inscrits en formation initiale et apprentissage (non boursiers uniquement, en remplacement notamment de la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive).
D’un montant de 100 € pour l’année 2023-2024, elle est affectée aux établissements d’enseignement et aux CROUS (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires).
La CVE a 2 vocations : favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants ; conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.