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Le BTS Notariat est un diplôme d'État récent (2010), de niveau 3 (bac + 2), qui forme des collaborateurs d'office notarial. En France, une soixantaine d'établissements proposent ce cursus, dont 2 en apprentissage.
Accéder au BTS Notariat
Meilleurs profils pour intégrer un BTS Notariat : les titulaires d'un bac technologique STMG (Sciences et technologies du management et de la gestion) ou d'un bac général (avec spécialité sciences économiques et sociales). Mais on peut également y accéder après un bac général avec d'autres spécialités, voire avec un bac professionnel tertiaire (mais avec un excellent dossier).
À noter : depuis le bac 2021, les 3 séries (L, S, ES) du bac général sont supprimées. Désormais, les lycéens choisissent des parcours avec des spécialités (3 spécialités en première, puis 2 en terminale parmi les 3 suivies en première).
L'inscription au BTS Notariat se fait généralement via la procédure Parcoursup, sur Internet. La filière est sélective : les candidats sont soumis à la présentation de leur dossier scolaire de 1ère et du début de terminale, et à un entretien de motivation.
Bon à savoir : la plateforme d'inscription dans l'enseignement supérieur, Parcoursup, remplace le portail Admission Post-Bac (APB) depuis janvier 2018. Cette plateforme permet aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent entrer dans l'enseignement supérieur de se pré-inscrire et de déposer leurs vœux de poursuite d'études, puis de répondre aux propositions d'admission des établissements dispensant des formations de l'enseignement supérieur.
Par ailleurs, si le choix de l'étudiant se porte vers une formation en apprentissage, il lui faudra alors trouver un office notarial susceptible de l'accueillir, en parallèle à son inscription administrative.
Bon à savoir : depuis février 2021, la plateforme gouvernementale InserJeunes propose aux jeunes des conseils dans leurs choix d’orientation. Accessible dès la troisième en voie professionnelle, en lycée professionnel ou en CFA, la plateforme présente des indicateurs clés sur chaque formation et sur leurs débouchés.
BTS Notariat : le programme
Le BTS Notariat se prépare en 2 ans après le bac au sein de lycées publics ou privés. L'enseignement est à la fois général et technique.
Enseignement généraux
Les enseignements généraux se décomposent comme suit :
- culture générale et expression ;
- LV1 ;
- environnement économique et managérial du notariat ;
- droit général et droit notarial.
Enseignements professionnels
Les enseignements professionnels sont répartis comme suit :
- techniques du notariat ;
- activités professionnelles appliquées ;
- accès en autonomie au laboratoire informatique et communication.
Enseignement facultatif
L'enseignement facultatif concerne la LV2.
À noter : pour les étudiants ayant choisi le cursus en formation classique, on compte également 12 semaines de stage en tout sur les 2 années.
BTS Notariat : les débouchés
Côté métiers...
Les titulaires du BTS Notariat sont employés :
- principalement en offices notariaux ;
- dans les chambres départementales et les conseils régionaux des notaires ;
- dans les centres de recherches, d’information et de documentation notariales (CRIDON) ;
- au Conseil supérieur du notariat ;
- en centres de gestion agréés ;
- en service juridique d’entreprise ;
- pour des collectivités territoriales ;
- pour des agences ou des promoteurs immobiliers.
Les fonctions exercées sont les suivantes :
- assistant formaliste ;
- assistant rédacteur d’actes ;
- négociateurs immobiliers, pour la location ou la vente de biens.
À noter : avec l'expérience, ils peuvent évoluer vers un statut de cadre polyvalent dans une petite unité ou de responsable de service dans des structures plus importantes.
Côté poursuite d’études...
Si le BTS Notariat a pour objectif l'insertion professionnelle directe, il ouvre aussi la porte à de nombreuses poursuites d'études : licence professionnelle spécialité droit et métiers du notariat ou droit (bac + 3), école de notariat en 2e cycle pour devenir clerc de notaire, puis décrocher le diplôme de notaire.
Important : l’accès au métier de notaire a été réformé. Il se fait désormais uniquement par la validation du diplôme d’études supérieures de notariat (DESN). Ce diplôme et la formation associée ont été institués par le décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022. Ce cursus sera mis en place à partir de la rentrée 2023 et devra être suivi pour accéder à la profession. Les anciennes dispositions d’accès au métier restent applicables jusqu'au 31 août 2026.